Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

J.O. 245 du 22 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17983
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Arrêté du 9 octobre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

NOR : ECOP0300871A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 9 octobre 2003, M. Vincent Bollée, ingénieur de l'industrie et des mines, 10e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Poitou-Charentes), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 2004, en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.